Privacy notice AIS

  • Declaration de confidentialité SIC

    La présente déclaration de confidentialité explique comment vos données à caractère personnel seront traitées par Worldline SA/NV (Chaussée de Haecht 1442, 1130 Bruxelles - TVA 0418.547.872. ci-après dénommée "Worldline", "nous", "notre") dans le cadre du Service d'Information sur les Comptes. Pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de tout autre produit ou service de Worldline, veuillez consulter la déclaration de confidentialité correspondante fournie sur notre site Web ou au moment de la collecte des données à caractère personnel.

    Catégories de Données à Caractère Personnel et Source

    Worldline conservera et traitera vos données à caractère personnel - en tant que Propriétaire du Compte - conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Ces informations comprennent :

    • les données d'identification, telles que le nom et le pays du Propriétaire du Compte
    • Données bancaires et financières, telles que la banque, le numéro d'identification bancaire et l'IBAN, les informations relatives à la transaction (telles que la date, l'heure, le montant, la devise de la transaction) et vos coordonnées bancaires
    • des informations sur votre appareil et votre activité en ligne, telles que votre adresse IP et l'identifiant de votre appareil dans la mesure où il nous est nécessaire pour fournir nos services et de vérifier votre identité conformément aux lois applicables et à nos Conditions Générales et à nos Conditions de Service SIC ("Conditions Générales de Worldline").

    Nous recevons ces informations soit directement de votre part (par exemple, IBAN, adresse IP, appareil ID), soit de votre banque (par exemple, informations sur le compte, historique des transactions).

    Finalités du Traitement

    Worldline traitera vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

    • A des fins nécessaires à l'exécution du contrat avec vous, une fois que vous aurez accepté les Conditions Générales de Worldline. Dans ce contexte, Worldline traitera vos données aux fins décrites dans les Conditions Générales de Worldline, notamment pour gérer votre demande d'informations sur votre compte et pour obtenir l'accès à votre institution financière. Worldline ne traitera aucune de vos données à caractère personnel avant que vous n'ayez accepté les Conditions Générales de Worldline.
    • aux fins nécessaires à la protection de ses intérêts légitimes et de ceux de tiers (y compris le propriétaire du compte et votre banque) lorsque vos intérêts, vos droits et vos libertés ne l'emportent pas sur ces intérêts. Cela inclut le traitement de vos données pour combattre et prévenir les abus et la fraude et pour promouvoir la sécurité sur le marché des paiements et nos systèmes informatiques.
    • Worldline traite les Données à Caractère Personnel sur la base de ses propres obligations légales et réglementaires afin de se conformer à diverses lois et réglementations (par exemple, la législation PSD2, AML & KYC, le droit fiscal) et lorsque cela est demandé par toute autorité judiciaire ou gouvernementale ayant ou prétendant avoir juridiction sur Worldline. En soumettant une demande d'informations sur un compte par le biais du Service, vous vous engagez à fournir toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Vous reconnaissez que le non-respect d'une telle demande peut entraîner le refus de fournir le Service ou d'autres conséquences, le cas échéant.  

    Destinataires de vos données

    Worldline ne partagera vos données à caractère personnel que si et dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir les services, comme décrit dans les Conditions Générales de Worldline, et comme requis par les lois applicables. Cela inclut le partage de vos données avec votre banque dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture du service (par exemple, pour l'accès au compte). Worldline divulguera les Données à Caractère Personnel aux autorités publiques, aux agences gouvernementales et aux autorités judiciaires (i) si la loi ou une procédure légale l'y oblige, (ii) lorsqu'elle estime que la divulgation est nécessaire pour prévenir un préjudice ou une perte financière, (iii) dans le cadre d'une enquête sur une activité frauduleuse ou illégale suspectée ou réelle, ou (iv) lorsque Worldline doit se défendre contre des réclamations légales. Worldline peut transférer vos données à caractère personnel à des fournisseurs tiers (sous-traitants) afin qu'ils traitent les données à caractère personnel au nom de Worldline. Nous nous assurons que dans ces cas, le fournisseur a reçu des instructions spécifiques sur la manière de traiter les données à caractère personnel et qu'il est sous la supervision de Worldline pour traiter les données à caractère personnel conformément aux accords contractuels et aux normes de sécurité convenues.

    Conservation des Données à caractère personnel

    Worldline conservera les Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la livraison des Produits et Services pendant et après la fin de sa relation contractuelle avec la Personne Concernée conformément aux normes du secteur et à la législation applicable (par exemple, les informations relatives à la transaction peuvent être conservées pendant une période allant jusqu'à 10 ans après la date de la transaction, les informations sur le commerçant peuvent être conservées pendant une période allant jusqu'à 10 ans après la fin du contrat conformément aux périodes de conservation définies par la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le droit fiscal, le droit contractuel, etc.).

    Lieu du Traitement

    Worldline peut traiter des Données à Caractère Personnel dans des pays autres que celui où les données à caractère personnel ont été collectées, y compris des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen (par exemple, lorsque la banque du propriétaire du compte est située en dehors de l'EEE). Lorsque les Données à Caractère Personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen ou des pays qui ne disposent pas d'un niveau de protection adéquate selon la législation applicable, Worldline s'appuiera sur une dérogation applicable à la situation spécifique ou s'assurera que des garanties adéquates ont été mises en place pour assurer la protection des Données à Caractère Personnel traitées, conformément à la législation applicable au transfert de Données à Caractère Personnel en dehors de l'Espace Economique Européen (par exemple, les clauses standard de protection des données en vertu de l'article 46.2 du RGPD).

    Vos droits

    Vous disposez, dans les limites de la Législation applicable, du droit d'information, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de portabilité des données. Vous pouvez adresser une telle demande au Merchant Services Data Protection Office de Worldline à l'adresse dpoms@worldline.com. Pour la protection de la vie privée des Personnes Concernées, Worldline devra vérifier votre identité avant de prendre les mesures nécessaires pour répondre à la demande.

    Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente si, selon vous, l'une des activités de traitement de Worldline n'est pas conforme à la Législation ou si Worldline n'a pas répondu de manière adéquate aux demandes des Personnes Concernées. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente de l'État Membre dans lequel vous résidez habituellement, sur votre lieu de travail ou sur le lieu où la violation présumée de la législation a eu lieu.