Politique sur la confidentialité

  • Vie privée

    La présente Déclaration de Confidentialité précise la manière dont Worldline SA (Chaussée de Haecht 1442, 1130 Bruxelles – TVA 0418.547.872, désignée ci-après « Worldline » ou « nous ») traite vos Données à caractère personnel dans le cadre du Service d’Initiation de Paiement. Pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des autres produits ou services de Worldline, nous vous invitons à consulter la Déclaration de Confidentialité concernée sur notre site internet ou lors de la collecte de vos données à caractère personnel.

    Catégories de Données à caractère personnel et Source

    Worldline conserve et traite vos données à caractère personnel – en tant que Payeur – dans le respect de la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Ces données concernent :

    • Les données d’identification, telles que le Nom et le pays du Payeur
    • Les données bancaires et financières, telles que la banque, l’identité bancaire et l’IBAN du Payeur, les informations relatives aux transactions (telles que la date, l’heure, le montant et la devise de la transaction) et la confirmation de paiement de votre banque
    • Les données relatives à votre appareil et à votre activité en ligne, telles que l’adresse IP et l’identification de votre Appareil, dans la mesure où ces données sont nécessaires à la prestation de nos services et à la vérification de votre identité dans le respect de la législation applicable et de nos Conditions Générales.

    Nous recevons ces données soit directement de vous (par exemple, l’IBAN, l’adresse IP, l’identification de l’Appareil), soit de votre banque (par exemple, la confirmation de paiement), soit du vendeur coopérant (par exemple, les informations relatives aux transactions).

    Finalités du Traitement

    Worldline traite vos données à caractère personnel à la poursuite des finalités suivantes :

    • Aux fins nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous, dès lors que vous avez accepté les Conditions Générales de Worldline. Dans ce contexte, Worldline traite vos données aux fins spécifiées dans les Conditions Générales du Service, y compris les finalités afférentes à la gestion de votre ordre d’initiation de paiement, à l’enregistrement de votre ordre d’initiation de paiement auprès de votre institution financière et à l’exécution d’un ordre d’initiation de paiement (ou un remboursement) sécurisé. Worldline ne traite aucune de vos données à caractère personnel avant que vous acceptiez les Conditions Générales.
    • Aux fins nécessaire à la préservation de ses intérêts légitimes et des intérêts légitimes des tiers (y compris le bénéficiaire du paiement et votre banque), lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par vos intérêts, vos droits et vos libertés. Cela inclut le traitement de vos données à caractère personnel pour lutter et prévenir les abus et la fraude et favoriser la sûreté et la sécurité du marché des paiements et de nos systèmes informatiques.
    • Worldline traite les données à caractère personnel sur la base de ses propres obligations légales et réglementaires afin de se conformer à différentes lois et réglementations (par exemple, la DSP2, la législation AML & KYC, la législation fiscale) et lorsqu’elle est enjointe par une autorité judiciaire ou gouvernementale ayant ou revendiquant la compétence sur Worldline. Lorsque vous initiez un paiement via le Service, vous vous engagez à communiquer toutes les informations jugées nécessaires pour garantir la conformité à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Vous reconnaissez que le fait de rejeter une telle demande peut entraîner le refus de fournir le Service ou entraîner d’autres conséquences, le cas échéant.

    Destinataire de vos données

    Worldline ne partage vos données à caractère personnel que dans le mesure nécessaire à la prestation des services, tel que spécifié dans les Conditions Générales, et dans la mesure requise par la législation applicable. Cela inclut le partage de vos données avec votre banque et le Bénéficiaire du paiement dans la mesure nécessaire à la prestation du service (par exemple, le traitement du paiement).

    Worldline divulgue les données à caractère personnel aux pouvoirs publics, aux agences gouvernementales et aux autorités judiciaires (i) si elle est tenue d’y procéder en vertu de la loi ou d’une procédure judiciaire, (ii) lorsqu’elle estime que la divulgation est nécessaire pour empêcher un préjudice ou une perte financière, (iii) dans le cadre d’une enquête portant sur des activités frauduleuses ou illégales, présumées ou réelles, ou (iv) lorsque la divulgation est nécessaire pour permettre à Worldline de défendre un droit en justice.

    Worldline peut transférer vos données à caractère personnel à des tiers prestataires (sous-traitants) pour qu’ils traitent ces données pour le compte de Worldline. Dans ce cas, nous veillons à ce que le prestataire reçoive des instructions spécifiques sur la manière de traiter les données à caractère personnel. Worldline assure également la supervision du prestataire de sorte qu’il traite les données à caractère personnel dans le respect des engagements contractuels et des normes de sécurités convenues.

    Lieu du Traitement

    Worldline peut être amenée à traiter des données à caractère personnel dans des pays autres que ceux dans lesquels elles ont été collectées, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen (par exemple, lorsque la banque du payeur ou le bénéficiaire du paiement se situent en dehors de l’EEE). Lorsque les données à caractère personnel sont transférées dans des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen ou dans des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat selon la législation applicable, Worldline appliquera une dérogation répondant à la situation spécifique ou s’assurera que les garanties adéquates ont été déployées pour protéger les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement, conformément à la législation applicable au transfert des données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen (par exemple, les Clauses Types de Protection des Données visées à l’article 46.2 du RGPD).

    Durée de conservation

    Worldline conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à la délivrance des Produits et des Services requis pendant et après le terme de sa relation contractuelle avec vous, dans le respect des normes du secteur et de la législation applicable (par exemple, les informations relatives aux transactions sont conservées pendant une période pouvant atteindre 10 ans conformément aux normes et aux réglementations applicables, telles que la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, la législation fiscale, etc.).

    Vos droits

    Vous disposez, dans les limites de la législation applicable, d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’objection au traitement et de portabilité des données. Vous pouvez envoyer vos demandes au Département de Protection des Données des Services de Vente de Worldline à l’adresse dpoms@worldline.com. Pour des raisons de protection de la vie privée des personnes concernées, Worldline est tenue de vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.

    Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que l’une des activités de traitement de Worldline n’est pas conforme à la législation ou que Worldline n’a pas répondu adéquatement à vos demandes en qualité de personne concernée par le traitement. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de la législation aurait été commise.