Notice relative à la vie privée
Worldline S.A., ses sociétés affiliées et filiales (ci-après dénommées conjointement Worldline ou « nous »/« notre »/« nos ») s'engagent à préserver votre droit à la vie privée et vos données personnelles. Cette notice relative à la vie privée vise à vous informer sur les données personnelles que nous traitons en tant que responsable(s) de traitement, la manière dont nous les collectons, les raisons pour lesquelles nous les traitons, leur durée de conservation, les personnes avec lesquelles nous pourrions les partager et à vous indiquer vos droits. Lorsque nous parlons de « données personnelles », nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Si vous êtes l'un de nos clients, veuillez-vous référer à notre contrat avec vous pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou celles de vos clients lorsque nous vous fournissons nos produits et services.
Si vous êtes un consommateur, nous vous recommandons également de lire la notice relative à la vie privée du ou des commerçants avec lesquels vous faites affaire afin de comprendre la manière dont ils traitent vos données personnelles.
Si vous êtes candidat à un emploi, veuillez consulter notre Notice relative à la vie privée pour les candidats ici.
Ce site Web (« Site Web ») peut contenir des liens vers d'autres sites Web tiers (par exemple, à des fins d'inscription à des événements organisés par des tiers). Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites tiers, veuillez noter qu'ils ont leurs propres notices relatives à la vie privée et que nous déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques ou leur traitement sur vos données personnelles. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites Web tiers.
Cette notice relative à la vie privée vise à expliquer nos pratiques permettant de préserver la confidentialité des informations que nous traitons et couvre les domaines suivants :
-
Nous collecterons et traiterons tout ou partie des données personnelles suivantes vous concernant :
- Informations que vous nous fournissez : les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site Web, incluant notamment, mais sans s’y limiter votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, pays et entreprise (et/ou le secteur dans lequel vous travaillez). Vous pouvez également nous fournir vos coordonnées, votre adresse et vos coordonnées bancaires pour nous permettre d'exécuter un contrat que vous avez conclu avec nous ou d’effectuer des paiements en votre faveur concernant des biens ou services que vous nous fournissez ;
- Correspondance et autres communications : si vous nous contactez par téléphone, courrier ou par e-mail, nous conservons généralement une trace de cette correspondance ou communication qui peut contenir vos données personnelles ;
- Informations sur les enquêtes et commentaires : nous pouvons également vous demander de répondre à des enquêtes que nous menons à des fins de recherche ou de laisser des commentaires pour développer et améliorer nos offres de produits et services. Dans ce cas, nous collecterons les données personnelles indiquées dans l'enquête complétée / la demande de commentaires ;
- Utilisation du site Web et des communications : détails de vos visites sur les sites Web et données personnelles collectées par le biais de cookies et d'autres technologies de suivi, incluant notamment, mais sans s’y limiter votre adresse IP et nom de domaine, la version de votre navigateur et système d'exploitation, la langue du navigateur, l'heure d'accès, les données de trafic, les données de localisation, les journaux Web, les mouvements sur le site Web, les adresses de sites Web de renvoi et autres données de communication. Nous pouvons également recueillir des informations sur les pages que vous consultez sur le Site Web et sur les autres actions que vous effectuez lors de votre visite. De plus, nous pouvons utiliser ces technologies pour déterminer si vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien contenu dans un e-mail ;
- Informations provenant de tiers : nous pouvons également recevoir des informations vous concernant d'autres sources, par exemple de nos sociétés affiliées ou partenaires commerciaux en relation avec des opportunités commerciales, ou de fournisseurs de données tiers de confiance, de moteurs de recherche, d'agences d'évaluation du crédit ou d'organismes gouvernementaux, dans le cadre de nos processus de “due diligence” (diligence raisonnable).
-
Nous n'utilisons vos données personnelles que lorsque nous disposons d'une base juridique licite pour le faire. Selon les circonstances, nous pouvons nous fonder sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous, ou au respect d’une obligation légale. Nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque nous estimons que cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, en tenant compte de vos propres intérêts et droits.
Nous pouvons utiliser des technologies d'intelligence artificielle (IA) dans certains outils opérationnels, pouvant impliquer le traitement de données personnelles. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime d’optimiser nos opérations commerciales, nos coûts et d’améliorer nos services. Nous évaluons soigneusement ces technologies pour nous assurer de leur conformité aux lois applicables et mettons en balance nos intérêts avec vos droits et libertés fondamentales afin de garantir le respect de votre vie privée.
En outre, nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (incluant le profilage), produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Nous veillons à ce qu'une intervention humaine soit intégrée à tous ces processus décisionnels critiques.
Dans cette section, nous exposons les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons et conservons et, conformément à nos obligations, notamment en vertu du droit européen sur la protection des données, nous indiquons les « bases juridiques » sur lesquels nous nous appuyons pour traiter les informations, en particulier :
a. Pour communiquer efficacement avec vous et mener nos activités, ainsi que pour répondre à vos demandes :
Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de répondre efficacement à votre demande de contact ou d'inscription à des événements que nous organisons ; pour répondre à votre demande de rendez-vous avec l'un de nos experts ; pour répondre à votre demande de proposition ou d'offre si vous souhaitez faire affaire avec nous ; pour communiquer autrement avec vous ou avec d'autres parties internes et externes vous concernant ; ou pour remplir nos obligations découlant de tout accord conclu entre vous et nous.Lorsque nous utilisons vos données personnelles pour ces finalités, nous fondons principalement cette utilisation sur votre consentement préalable, ou sur l'exécution contractuelle ou de mesures précontractuelles (ce qui signifie que nous ne pourrons pas remplir notre part d'un accord sans traiter vos données pour ce faire), ou sur nos intérêts légitimes (ce qui signifie que nous avons des intérêts commerciaux légitimes que nous souhaitons protéger et que nous ne pouvons le faire sans traiter vos données personnelles).
b. Pour vous fournir l'accès à des zones restreintes du Site Web :
Afin de vous fournir un compte en ligne et un accès à des zones restreintes, une fois que vous avez rempli un formulaire pour créer un compte sur notre Site Web.Lorsque nous utilisons vos données personnelles pour ces finalités, nous fondons cette utilisation sur l'exécution contractuelle ou de mesures précontractuelles (ce qui signifie que nous ne pourrons pas vous accorder l'accès aux zones restreintes sans utiliser vos données pour ce faire), ou sur nos intérêts légitimes (ce qui signifie que nous avons des intérêts commerciaux légitimes que nous souhaitons protéger et que nous ne pouvons le faire sans utiliser vos données personnelles).
c. Pour faciliter nos activités promotionnelles et marketing :
Traitement fondé sur le consentement :
Sous réserve de votre consentement préalable, nous pouvons réaliser les opérations de traitement suivantes :- Transmission de communications électroniques à votre intention, y compris des alertes par e-mail, des mises à jour de services, des offres promotionnelles, des invitations à des événements et des SMS.
- Partage de coordonnées hachées (telles que des adresses e-mail) avec des plateformes publicitaires tierces (par ex., Google, Meta, LinkedIn) pour diffuser des publicités personnalisées correspondantes aux audiences sur ces plateformes, pour mesurer l'efficacité et pour optimiser nos campagnes marketing.
Si vous consentez aux cookies de ciblage optionnels via notre bannière de cookies, des fournisseurs tiers (par ex., Meta, Demandbase) peuvent collecter votre adresse IP et votre agent utilisateur en tant que responsables de traitement indépendants pour nous aider à adapter nos actions en matière de publicité et à comprendre les intérêts des professionnels. Pour plus de détails sur ce traitement et sur la manière de vous désinscrire, veuillez consulter notre Notification de cookies et notre bannière de cookies.
Traitement fondé sur l'intérêt légitime :
Lorsque le droit en vigueur le permet, si vous êtes déjà client, nous pouvons vous contacter concernant des produits ou services similaires que nous proposons sur la base de notre intérêt légitime à maintenir notre relation commerciale. Vous avez le droit de vous opposer à ces communications marketing à tout moment.Échange de données personnelles limitées (telles que les coordonnées professionnelles et les données liées à la profession) avec des fournisseurs de données tiers spécialisés (par ex., Cognism, Demandbase) pour valider, mettre à jour et enrichir notre base de données de contacts interentreprises (B2B). Cela garantit l'exactitude des données, nous aide à mieux comprendre les intérêts des professionnels et optimise nos démarches de sensibilisation.
Modification ou retrait du consentement marketing et droits d'opposition :
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement ou exercer votre droit d’opposition à nos traitements de données marketing à tout moment via :- Le mécanisme de désinscription intégré dans nos e-mails marketing.
- Notre Centre de gestion des préférences ici.
- Les moyens de contact spécifiés dans la section « Nous contacter » de cette Notice relative à la vie privée.
L'exercice de votre droit d'opposition concernant les traitements marketing n'aura pas d'impact sur les communications administratives ou transactionnelles essentielles à la prestation et à la sécurité de nos services en cours.
d. À des fins de recherche et de développement :
Pour analyser vos données personnelles afin de mieux vous comprendre et ainsi continuer à développer et améliorer nos produits et services.Lorsque nous traitons vos informations à ces fins, nous fondons ce traitement sur nos intérêts légitimes (ce qui signifie que nous avons des intérêts commerciaux légitimes à améliorer nos produits et services et que nous ne pouvons pas y parvenir sans traiter vos données personnelles).
e. Pour assurer le bon fonctionnement de nos sites Web et la pertinence des contenus :
Nous recueillons des données d'utilisation et des statistiques relatives à l'utilisation et l'efficacité de nos sites Web par le biais de diverses technologies, et nous personnalisons votre expérience lorsque vous naviguez sur nos sites Web, tout en adaptant nos interactions avec vous. Nous disposons d'une Notice relative aux cookies distincte et d'une bannière de cookies qui vous donnent plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies sur notre site Web. Nous collectons également des informations pour nous assurer que le contenu de nos sites Web vous est présenté de la manière la plus efficace possible, ce qui peut inclure la transmission de vos données à des partenaires commerciaux, fournisseurs et/ou prestataires de services.Selon les types de cookies que nous déposons, qui peuvent aller des cookies strictement nécessaires aux cookies marketing optionnels, nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web, ou sur votre consentement préalable. Lorsque nous traitons vos données pour la pertinence du contenu, nous fondons généralement cela sur nos intérêts légitimes (ce qui signifie que nous avons un intérêt légitime à garder le contenu de notre site Web actuel, mis à jour et adapté à votre utilisation. Nous ne pourrons pas y parvenir sans traiter vos données personnelles).
f. Pour surveiller certaines activités :
Nous recueillons des informations vous concernant pour surveiller les requêtes et les transactions afin d'assurer la qualité du service ou pour nous conformer à nos obligations légales de lutte contre la fraude.Lorsque nous utilisons vos informations pour ces finalités, nous fondons ce traitement sur notre obligation légale (ce qui signifie que différentes lois nous obligent à surveiller certains comportements et activités) ou sur nos intérêts légitimes (ce qui signifie que nous avons des intérêts commerciaux légitimes à surveiller les transactions frauduleuses et que nous ne pouvons le faire sans traiter vos données personnelles).
g. Pour vous informer des changements :
Pour vous notifier des modifications de nos services et produits ;
Lorsque nous utilisons vos informations à ces fins, nous fondons ce traitement sur nos intérêts légitimes (ce qui signifie que nous ne pouvons pas vous communiquer les changements sans traiter vos données personnelles).h. Pour réorganiser ou apporter des changements à notre entreprise :
Si nous venions à vendre notre entreprise ou une partie de celle-ci, ou à subir une réorganisation, nous pourrions être obligés de divulguer vos données personnelles au tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de diligence raisonnable aux fins d'analyse de tout projet de vente ou de réorganisation. Nous pourrions également devoir transférer vos données personnelles à cette entité réorganisée ou à ce tiers après la vente ou la réorganisation pour qu'ils les traitent aux mêmes fins que celles énoncées dans le présent avis.
Lorsque nous traitons vos informations à ces fins, nous fondons cette utilisation sur nos intérêts légitimes (ce qui signifie que nous ne pouvons pas vous communiquer les changements sans traiter vos données personnelles).i. Dans le cadre d'obligations contractuelles, légales ou réglementaires :
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers externes tels que des prestataires de services, des sous-traitants, des agents, des conseillers, des sociétés du groupe, des sociétés affiliées, des filiales, des autorités de contrôle afin de respecter nos obligations contractuelles, nos obligations légales ou protéger vos intérêts.Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour nous conformer à nos exigences réglementaires ou dialoguer avec les régulateurs le cas échéant, ce qui peut inclure la divulgation de vos données personnelles à des tiers, aux services des tribunaux et/ou aux régulateurs ou aux forces de l'ordre dans le cadre d'enquêtes, de procédures ou d'investigations menées par ces parties partout dans le monde ou lorsque nous y sommes juridiquement contraints. Dans la mesure du possible et lorsque cela est autorisé, nous vous adresserons toute demande de ce type ou vous en informerons avant d'y répondre, à moins que cela ne porte préjudice à la prévention ou à la détection d'un crime.
Lorsque nous utilisons vos informations pour ces finalités, nous fondons ce traitement sur l 'exécution contractuelle ou de mesures précontractuelles (ce qui signifie que nous ne pourrons pas remplir notre part d'un accord sans traiter vos données pour ce faire), sur nos obligations légales (ce qui signifie que nous sommes légalement tenus de nous conformer à certaines lois), ou sur nos intérêts légitimes (ce qui signifie que nous avons des intérêts commerciaux légitimes à coopérer avec les forces de l'ordre et les autorités de régulation conformément aux lois applicables et que nous ne pouvons le faire sans traiter vos données personnelles).
-
Destinataires
Afin de répondre à vos demandes, nous pouvons être amenés à partager ou transférer vos données personnelles à des sociétés de notre groupe, par exemple à une société de services partagés située dans une région ou juridiction différente de la vôtre.Nous pouvons également partager vos données personnelles avec nos prestataires de services externes qui fournissent des services pour notre compte. Nous exigeons contractuellement de ces prestataires de services qu'ils ne traitent les données personnelles que dans le cadre de la fourniture de services pour notre compte.
De plus, vos données personnelles peuvent être divulguées à d'autres tiers en vertu de bases juridiques spécifiques : (i) lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable (par ex., pour les communications marketing), (ii) lorsque cette divulgation est requise pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires applicables, (iii) lorsqu'il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique ou (iv) lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire sans outrepasser votre droit à la vie privée.
Sécurité sur Internet
La transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Nous maintenons raisonnablement, dans le cadre commercial, des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos données personnelles conformément aux exigences de la règlementation sur la protection des données.Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos sous-traitants, et l'accès et l'utilisation de celles-ci sont soumis à nos politiques et normes en matière de sécurité. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de nos sites Web, vous avez la responsabilité de maintenir ce mot de passe confidentiel et êtes responsable du respect de toute autre procédure de sécurité dont nous vous informons. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec personne.
Transfert international de données
Le transfert international de données peut, par exemple, se produire lorsque vos données personnelles sont transférées, stockées ou consultées par notre personnel ou nos fournisseurs dans une destination située en dehors du pays dans lequel vous vous trouvez. Malgré les différentes réglementations régionales ou nationales, nous protégerons en toutes circonstances les données personnelles tel qu’indiqué au sein de cette Notice relative à la vie privée.Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l'Espace économique européen (l'« EEE ») vers un pays situé en dehors de l'EEE (ou un pays qui N'EST PAS considéré comme offrant un niveau de protection adéquat tel qu'adopté par la Commission européenne sur la base de l'article 45 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), nous pouvons être tenus de prendre des mesures supplémentaires spécifiques pour protéger les données personnelles concernées, ce transfert sera basé sur des fondements et des mécanismes juridiques justifiant un tel transfert, tels que l’utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou d'autres fondements juridiques autorisés par la loi applicable.
Certains pays en dehors de l'EEE ont été approuvés par la Commission européenne comme offrant une protection essentiellement équivalente aux lois de protection des données de l'EEE et par conséquent, aucune garantie supplémentaire n'est requise pour exporter des données personnelles vers ces pays (voir la liste complète ici).
Pour sécuriser les transferts de données personnelles au sein du groupe Worldline, nous nous appuyons sur nos règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) conformes au RGPD, approuvées par les autorités européennes compétentes en matière de protection des données conformément aux articles 46(2)(b) et 47 du RGPD. Pour plus d’informations sur nos règles d’entreprise contraignantes, notamment la liste des entités participantes du groupe Worldline et la portée des transferts de données couverts, vous pouvez vous rendre sur notre page Web dédiée aux règles d'entreprise contraignantes de Worldline ici.
Conservation des données
Nos durées de conservation des données personnelles sont basées sur les besoins de l'entreprise et les exigences réglementaires locales. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la ou les finalités de traitement pour lesquelles les données ont été collectées, et pour toute autre finalité similaire autorisée. Par exemple, nous pouvons conserver les informations que vous nous avez fournies aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés via notre Site Web et jusqu'à l'expiration du délai pour les réclamations pouvant découler de ces services, ou pour nous conformer aux exigences réglementaires concernant la conservation de ces données. Ainsi, si nous utilisons vos données personnelles pour plusieurs finalités, nous les conserverons jusqu'à l'expiration de la finalité dont le délai est le plus long ; mais nous cesserons de les utiliser pour la ou les finalités avec un délai plus court une fois ce délai expiré.Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les anonymisons de manière irréversible (ce qui nous permet de conserver et utiliser plus longtemps les informations anonymisées) ou nous les détruisons de manière sécurisée.
-
Lorsque nous traitons vos données personnelles dans le cadre d’une des situations couverte par cette Notice sur la vie privée, vous avez le droit de nous demander :
- de vous fournir de plus amples détails sur l'utilisation que nous faisons de vos informations ;
- de vous fournir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- de mettre à jour les données personnelles que nous détenons en cas d’inexactitude ;
- de supprimer toute donnée personnelle lorsque nous n'avons plus de raisons de les conserver ;
- lorsque le traitement est basé sur le consentement, de le retirer afin que nous arrêtions ce traitement en particulier. Vous pouvez retirer votre consentement pour les cookies en utilisant le bouton de paramétrage des cookies sur notre site Web. Vous pouvez retirer votre consentement pour le marketing en utilisant notre centre de gestion des préférences ici. Pour tous les autres cas, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement mis en œuvre avant son retrait.
- de vous opposer à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime, à moins que nos raisons de mettre en œuvre ce traitement ne l'emportent sur tout préjudice affectant vos droits en matière de protection des données ;
- de restreindre la manière dont nous utilisons vos informations pendant l'examen d'une plainte ;
- de ne pas faire l'objet d'un profilage ou de décisions fondées sur des décisions automatisées qui pourraient avoir des effets négatifs ; et
- de transférer vos données personnelles à un tiers légitime de votre choix, si possible, dans un format facilement réutilisable.
Veuillez noter que certaines exceptions s'appliquent à l'exercice de ces droits et que vous ne pourrez donc pas les exercer dans toutes les situations. De plus, ceux-ci peuvent varier légèrement d'un pays à l'autre en raison de spécificités nationales. Par exemple, en France, en plus des droits énumérés ci-dessus, vous avez également le droit de définir des directives quant à la manière dont vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées après votre décès.
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, nous étudierons votre demande et y répondrons dans le délai imparti.Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles ou de la réponse apportée à votre demande d’exercice de droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence habituel ou du lieu où la violation présumée de la réglementation s'est produite.
Vous avez le droit de déposer une plainte liée au respect de nos règles d'entreprise contraignantes (BCR) soit directement auprès du délégué à la protection des données de Worldline, soit auprès d'une autorité de contrôle de protection des données compétente. Pour soumettre une plainte à Worldline, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » de la présente Notice sur la vie privée.
Dispositions supplémentaires spécifiques pour certains pays ou certaines régions
Lorsque WORLDLINE est soumise à certaines exigences en matière de protection des données dans l'État de Californie aux États-Unis, , ce qui suit s'applique également : conformément aux exigences de divulgation du California Consumer Privacy Act, « CCPA », Worldline ne vend pas et ne vendra pas vos données personnelles.De plus, si vous résidez en Californie, vous avez le droit :
- de nous demander l'accès à vos données personnelles que Worldline collecte, traite ou divulgue vous concernant ;
- de demander que nous supprimions les données personnelles vous concernant ;
- à ne pas être discriminé en cas d’exercice de l'un de vos droits en matière de protection des données ;
- de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format standard, lisible par machine afin que vous puissiez facilement les transmettre à un tiers ;
- de corriger les données personnelles inexactes que Worldline détient vous concernant ; et
- de limiter le traitement et la divulgation des données personnelles sensibles collectées vous concernant.
-
Si vous souhaitez exercer l'un des droits énumérés dans la présente Notice relative à la vie privée, vous devez d'abord remplir le formulaire web de demande d'information de la personne concernée conçu à cet effet. Vous pouvez y accéder ici :
Formulaire de demande de la personne concernée
Si vous avez d'autres questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la protection des données concerné. En fonction de l’endroit où vous vous situez, ou l'entité de WORLDLINE qui vous intéresse, le « responsable du traitement » pourra être différent.
Vous pouvez retrouver la liste des responsables de traitement des sociétés du Groupe en fonction des pays ainsi que les coordonnées des délégués à la protection des données correspondants en consultant l’Annexe B ci-dessous.
-
Nous utilisons des cookies et des technologies de traçage sur nos Sites Internet. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Notification de cookies
-
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de nos Sites Internet et notre utilisation des Cookies. Notre Notice relative à la vie privée et notre Notice relative aux cookies seront par conséquent susceptibles d’être modifiées en cas de besoin. En cas de modification, nous actualiserons la date de mise à jour ci-dessous. Si ces changements sont importants, nous nous engageons à l’indiquer clairement sur notre Site Internet.
La présente Notice relative à la vie privée a été mise à jour le 17 avril 2023.
Annexe A : Fondements des utilisations
En application de la législation de l’UE relative à la protection des données, l’utilisation des données personnelles doit être justifiée sur la base d’un certain nombre de « fondements » juridiques et nous sommes tenus de préciser ces fondements pour chaque utilisation de la présente politique. Voici une explication de la portée des fondements disponibles. Les fondements utilisés pour justifier chaque utilisation de vos informations sont indiqués pour chaque utilisation à la section « Utilisation de vos données personnelles » du présent Avis d’information.
Voici les principaux fondements juridiques justifiant notre utilisation de vos données :
- Consentement : vous avez accepté que nous utilisions vos informations (un formulaire de consentement vos a été proposé pour chaque utilisation et vous avez la possibilité de retirer votre consentement en utilisant l’option « se désinscrire » dans l’email que vous avez reçu ou un formulaire pour nous contacter).
- Exécution de contrats : vos informations sont nécessaires pour conclure un contrat avec vous ou l’exécuter.
- Obligation légale : nous avons besoin d’utiliser vos informations pour respecter nos obligations légales.
- Légitimité des intérêts : nous utilisons vos informations pour la réalisation d’un intérêt légitime et nos raisons pour les utiliser l’emportent sur toute atteinte à vos droits à la protection des données.
- Contentieux : vos informations sont nécessaires pour nous défendre, intenter une action en justice ou effectuer une réclamation contre vous, nous ou un tiers.
Annexe B
|
Pays |
Entité légale |
Contact de protection des données |
|
|---|---|---|---|
|
Allemagne |
equensWorldline SE, Germany branch |
||
|
Worldline PAYONE Holding GmbH |
|||
|
PAYONE GmbH |
|||
|
Credit & Collections Service GmbH |
|||
|
Argentine |
Sub1 SA |
||
|
Australie |
Worldline Services Australia Pty Ltd |
||
|
Worldline Payment Solutions Australia |
|||
|
Autriche |
Worldline Austria Holding GmbH |
||
|
PAYONE GmbH, Austria branch |
|||
|
Worldline Financial Services (Europe) SA, Austria Branch |
|||
|
Belgique |
equensWorldline SE, Belgium branch |
||
|
Worldline NV/SA |
|||
|
Worldline e-Commerce Solutions BV / SRL |
|||
|
Brésil |
Worldline Brazil Serviços Ltda. |
||
|
Chine |
Worldline (China) Co Ltd |
||
|
Worldline (China) Co Ltd, Guangzhou branch |
|||
|
Worldline (China) Co Ltd, Shanghai branch |
|||
|
Global Collect Services China Ltd – Shenzhen Branch |
|||
|
Global Collect Services China Limited |
|||
|
Danemark |
Bambora Danmark A/S |
||
|
Bambora AB, Denmark branch |
|||
|
Bambora Online A/S |
|||
|
Espagne |
Worldline MS Iberia, S.L.U. |
||
|
Estonie |
OÜ Worldline Payment Estonia |
||
|
Finlande |
Bambora AB, Finland branch |
||
|
equensWorldline SE, Finland branch |
|||
|
France |
equensWorldline SE, France branch |
||
|
Mantis SAS |
|||
|
Retail International Holding S.A.S. |
|||
|
Worldline IGSA S.A. |
|||
|
Worldline Business Support S.A.S |
|||
|
Worldline MS France S.A.S |
|||
|
Worldline e-Commerce Solutions France S.A.S |
|||
|
Worldline Prepaid Services France S.A.S |
|||
|
Worldline SA (Worldline Group) |
|||
|
Grèce |
Worldline Greece Payment Institution Single Member S.A. | Worldline Greece Ίδρυμα Πληρωμών Μονοπρόσωπη Α.Ε |
||
|
Electronic Transaction Network Management & Operating Co. Societe Anonyme Cardlink |
|||
|
Hong Kong |
Worldline International (Hong Kong) Co Ltd |
||
|
Hongrie |
Worldline Financial Services (Europe) SA |
||
|
Inde |
Worldline Global Services Private Limited |
||
|
Indonésie |
PT Worldline International Indonesia |
||
|
Italie |
equensWorldline SE, Italy branch |
||
|
Retail Enterprise Italia SpA |
|||
|
Worldline Financial Services (Europe) SA, Italy branch |
|||
|
Worldline Merchant Services Italia S.p.A |
|||
|
Lettonie |
SIA Worldline Latvia |
||
|
Lituanie |
UAB Worldline Lietuva |
||
|
Luxembourg |
Worldline Luxembourg SA |
||
|
equensWorldline SE, Luxembourg branch |
|||
|
Worldline Financial Services (Europe) SA |
|||
|
Worldline Investissement SARL |
|||
|
Malaisie |
Worldline International (Malaysia) Sdn Bhd |
||
|
Norvège |
Bambora AB, Norway branch |
||
|
Bambora Device AB, Norway branch |
|||
|
Pays-Bas |
equensWorldline SE |
||
|
equensWorldline NV |
|||
|
Global Collect Services B.V. |
|||
|
Global Collect B.V. |
|||
|
PaySquare NV |
|||
|
Worldline NV/SA, Netherlands branch |
|||
|
Worldline e-Commerce Solutions B.V. |
|||
|
Philippines |
Worldline Payment International Philippines Inc |
||
|
Pologne |
Worldline Financial Services (Europe) SA, Poland branch |
||
|
Portugal |
Worldline MS Iberia, S.L.U. |
||
|
Roumanie |
Worldline Business Services Romania S.R.L |
||
|
Royaume-Uni |
Worldline Merchant Services UK Limited |
||
|
Worldline Retail Enterprise (UK), Limited |
|||
|
Worldline e-commerce Solutions (UK) ltd |
|||
|
République Tchèque |
Worldline Czech Republic s.r.o. |
||
|
Worldline NV/SA - CZECH Branch |
|||
|
Singapour |
Worldline IT and Payment Services (Singapore) Pte Ltd |
||
|
Global Collect Services Asia Pacific Pte. Ltd. |
|||
|
Slovaquie |
Worldline, organizačná zložka (branch of Worldline NV/SA) |
||
|
Suisse |
Worldline Schweiz AG |
||
|
Suède |
Bambora Group AB |
||
|
Bambora AB |
|||
|
Bambora Device AB |
|||
|
Taïwan |
Worldline (Taiwan) Ltd. |
||
|
Turquie |
Worldline POS Technology Solutions and Services |
||
|
Worldline POS Technology Solutions and Services, Istanbul branch |
|||
|
Worldline Pos Teknoloji Çözüm ve Servisleri A.Ş. Logistic Branch |
|||
|
États-Unis |
Global Collect Services USA, Inc. |
||