TVA et commerce électronique à l’étranger : à quoi dois-je faire attention en tant que commerçant ?

Votre boutique en ligne récemment lancée marche bien, si bien que même des clients étrangers ont trouvé le chemin jusqu'à vous. Pour eux, les règles de TVA sont différentes de celles qui s'appliquent aux clients nationaux. Comment y faire face avec le moins de tracas administratifs possible ? Depuis un an, de nouvelles règles en matière de TVA sont en vigueur et simplifient grandement les choses. Comment cela fonctionne-t-il ?

Il existait auparavant un dédale de règles de TVA par pays dans l'UE. Le montant de la TVA à payer ou l'obligation de la payer n'étaient pas toujours clairs. Une règle générale applicable à tous les pays de l'UE a donc été introduite. Avec la mondialisation et l'essor du commerce électronique, il était nécessaire de rationaliser les réglementations, ce qui permet aussi aux petits détaillants de servir facilement leurs clients internationaux. Par conséquent, de nouvelles règles de TVA pour les ventes à d'autres États membres sont mises en place depuis le 1er juillet 2021.

Suppression de la valeur inférieure

Tout d'abord, l'exonération de TVA pour les importations de biens de valeur inférieure à 22 euros maximum a été supprimée. La TVA à l'importation est toujours payée, quelle que soit la valeur de l'envoi.

Seuil commun pour chaque pays de l'UE

Le seuil est désormais le même pour chaque État membre. Ce seuil est de 10 000 euros hors TVA. Qu'est-ce que cela signifie ? Si la vente dépasse ce seuil, la TVA sera appliquée dans l'État membre où l'acheteur privé est établi.

Si vous vendez à votre client étranger pour moins de 10 000 euros, vous pouvez facturer la TVA belge. C'est plus facile. Mais vous pouvez également facturer la TVA de l'État membre de destination.

La déclaration de TVA étrangère n'est plus obligatoire

Dans le passé, si le seuil était dépassé, vous deviez demander un numéro de TVA distinct pour le pays vers lequel les marchandises devaient être envoyées. Ce n'est plus nécessaire. Si le seuil de 10 000 euros est dépassé, l'enregistrement de TVA n'est plus requis dans les autres États membres et, en tant que vendeur, vous n'êtes pas tenu d'y déposer des déclarations de TVA.

One-Stop-Shop pour toutes vos déclarations de TVA

Bien entendu, vous devez présenter vos enregistrements et déclarations de TVA étrangers quelque part. Cela peut désormais se faire facilement chaque trimestre avec une déclaration OSS (One-Stop-Shop) via le portail Intervat. Dans la déclaration OSS, vous indiquez les ventes et la TVA étrangère due sur ces ventes par État membre.  La TVA étrangère va à l'administration belge de la TVA, qui transfère le montant correct aux autres États membres.

Attention : si (une partie de) votre stock est situé dans un autre État membre, vous devrez demander un numéro de TVA et déposer des déclarations de TVA dans cet État membre.

IOSS pour les ventes hors de l'UE

Il existe également la déclaration IOSS, qui offre également certains avantages. Si vous remplissez certaines conditions, par exemple, vous pouvez utiliser la déclaration IOSS pour éviter la TVA à l'importation sur les biens que vous livrez ensuite à un autre État membre ou à un pays hors de l'UE. La déclaration IOSS répond alors également à vos obligations en matière de TVA étrangère.

Notez que pour les ventes aux particuliers en dehors de l'UE, vous ne pouvez bénéficier du système IOSS que pour les envois d'une valeur maximale de 150 euros. Le régime réduit ainsi l'impact de la suppression de l'exonération de TVA pour les importations.